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Aujourd'hui, François Ruffin défendra à l'Assemblée sa proposition de loi visant à créer un nouveau tableau de maladie professionnelle pour instaurer une présomption d'imputabilité pour les troubles psychiques liés au travail – et engendrés par ce que l'on appelle plus globalement l'épuisement professionnel. Le texte a peu de chances d'aller plus loin.

Alors que les organisations syndicales doivent se prononcer à la fin du mois sur le projet d'accord relatif à la santé-sécurité dans le fonction publique, nous revenons sur la fonction publique d'Etat et plus particulièrement sur l'Education nationale. Avec 1 médecin de prévention pour 18000 agents, le tableau en matière de santé au travail dans l'Education est bien noir.

Dès cette année, les entreprises concernées par l'obligation doivent pour la première fois publier leur déclaration de performance extra-financière, selon les exigences de la transposition française de la directive RSE européenne. Pour aider les entreprises dans la formalisation et la hiérarchisation de leurs principaux risques, le cabinet EY a imaginé un outil digital. Deux groupes agro-alimentaires témoignent de leur usage.

Actuellement, prés d'un salarié sur cinq travaille la nuit et ce phénomène est en augmentation. Pour mieux prendre en compte la santé des travailleurs et leurs conditions de travail, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande d'encadrer plus strictement le travail de nuit dans un projet d'avis examiné aujourd'hui et voté demain en assemblée plénière.

Pour ce dernier volet consacré à la réforme de la santé-sécurité au sein de la fonction publique territoriale, nous revenons sur les dispositions relatives au nouveau fonctionnement de la médecine préventive rappelées dans la nouvelle circulaire d'application du décret du 3 février 2012.

L'employeur n'a plus à établir de fiche individuelle. Mais il doit toujours déterminer l'exposition de ses salariés – via des référentiels décrivant postes, métiers ou situations types – puis la déclarer aux caisses de retraite. Un décret confirmera facteurs et seuils.

Quelles règles déontologiques doivent respecter les médecins du travail pour attester du lien entre travail et santé des salariés, alors que les employeurs peuvent mettre en cause leurs écrits devant l'Ordre des médecins ? Une question sur laquelle l'Ordre donnera sa position dans quelques jours.