Votre recherche : "loi santé travail"

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Tous les textes réglementaires relatifs aux fiches pénibilité sont désormais parus au JO. Deux décrets et un arrêté du 30 janvier 2012 entrent en vigueur aujourd'hui ; les entreprises vont pouvoir commencer à rédiger ces fiches pénibilité, obligatoires rappelons-le. Elles remplacent d'autres fiches d'exposition comme celles aux agents chimiques dangereux.
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Le 20 novembre 2009, un accord sur la santé et la sécurite dans la fonction publique a été conclu par 7 organisations syndicales et par les employeurs publics. Les premiers textes mettant en oeuvre cet accord sont parus, d'autres sont en préparation au sein de plusieurs groupes de travail. Point d'étape.
Paroles de
Les travailleurs ne sont pas tous égaux face à la pénibilité. Selon Claude Buisset, médecin du travail à Lille, il est primordial d'entendre ceux qui en souffrent, que l'on puisse objectiver ou pas cette pénibilité. La rendre moins subjective, tel devrait être un des effets de la loi retraites, qui devrait prévoir des seuils.
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Michel de Virville a présenté hier ses recommandations finales pour la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité. Il prévoit un calcul annuel de l'exposition et un dispositif qui passera par le logiciel de paye, y compris pour l'édition des fiches d'exposition individuelles, qui seraient toutefois envoyées aux services de santé au travail.
Synthèses
Diminution des performances professionnelles, problèmes socio-relationnels, risque d'accident…Les risques liés à l'addiction, qu'il s'agisse d'alcool ou de drogue, sont nombreux. Mais comment réagir concrètement face à un salarié sous l'emprise de l'alcool ou de drogue ? Si l'employeur a une obligation de sécurité, tous les acteurs de l'entreprise ont un rôle à jouer. Rappels.
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L'ancien DGT préconise de reprendre la règlementation des conditions de travail avec un classeur à trois entrées ainsi hiérarchisées : ce qui relève du noyau dur, ce qui peut être renvoyé à la négociation, et ce qui doit s'appliquer en l'absence d'accord.
Revue de presse
Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.
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La gauche est peu loquace sur le compte pénibilité. Benoît Hamon, reste flou mais entend "le renforcer". À droite, on veut le supprimer et passer au cas par cas, sur avis médical. Quant à Emmanuel Macron, chagriné par l'aspect "doloriste" ; il garde l'idée du dispositif mais renvoie à une négociation dans les branches.
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Permettre à l'administration du travail de prononcer elle-même des amendes mais aussi de transiger avec les entreprises contrevenantes : ces dispositions sont reprises dans la proposition de loi des députés socialistes sur l'inspection du travail. Explications.