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Plus de prévention, meilleure coordination des acteurs et télétravail, voilà une partie de la recette préconisée par le rapport sur les arrêts de travail remis à Matignon mercredi. Pour prévenir les arrêts longue durée des seniors, qui expliquent en partie la hausse des dépenses d'indemnités journalières, il prêche une prise en compte précoce de la réduction des capacités.

Nicolas Bouhdjar, co-président de l'Adeaic, association rassemblant des cabinets d'experts et intervenants auprès des CHSCT et CSE, s'inquiète des suites qui vont être données au rapport Lecocq sur la santé au travail, à commencer par une possible disparition du document unique ou l'application d'une logique de supplétivité pour certaines obligations. "Les obligations réglementaires n’ont jamais interdit à des directions et des représentants du personnel volontaires de réfléchir à des mesures locales, autonomes, de prévention", expose-t-il.

La loi du 9 novembre 2010 concernant la réforme des retraites, contient un article spécifique concernant la tenue du dossier médical en santé au travail. Le but : améliorer la traçabilité des expositions éventuelles des travailleurs à des risques professionnels. Le point avec Sophie Fantoni, médecin du travail au CHR de Lille.

Le médecin du travail peut, dans un certificat, faire le lien entre l'état de santé d’un salarié et les conditions de vie et de travail dans l'entreprise, rappelle le Conseil d’État, à condition qu’il s’appuie sur ce qu’il a lui-même constaté. Sinon, il enfreint ses obligations déontologiques. Un employeur "lésé de manière suffisamment directe et certaine" par un tel manquement peut tout à fait se tourner vers l’ordre des médecins.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. L’extension de l’outil est-elle intéressante ? Ou au contraire se révèle-t-il inadapté à ce type de contentieux ? Nous avons demandé leur point de vue à plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée. Voici le premier volet de notre série d’articles sur ce sujet.

Des attentes fortes, mais pas de consensus. Sur la pénibilité, au cours du mois de janvier, les lignes n'ont pas beaucoup bougé. Le gros de la question – la réparation –est renvoyé à la conférence de financement. Dans ses annonces d'hier, le premier ministre a tout de même avancé plusieurs éléments qui seront ajoutés au projet de loi par amendements.

La cotisation doit-elle être proportionnelle à la masse salariale ou au nombre de salariés ? La Cour de cassation vient pour la première fois de répondre à cette question, qui risque d'obliger nombre de services de santé au travail interentreprises à revoir leur calcul. Car, indique la chambre sociale, il est incontournable de passer par le nombre de salariés.

Négociation de branche, référents en entreprise, affichage des autorités compétentes... la loi avenir professionnel promulguée le 5 septembre comprend quelques mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail.