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Renforcement de la participation du public, création d'un schéma national minier, d'un "Haut conseil des mines" ou encore d'un "fonds national de l'après-mine"… le projet de code minier sera présenté demain au gouvernement. Est aussi introduit un dispositif de validation des procédures par les cours administratives d'appel.

Suite de notre série d'articles sur les propositions des dix candidats à l'élection présidentielle. Aujourd'hui tour d'horizon en matière de temps de travail, d'égalité hommes-femmes et de représentation du personnel.

Il y a tout juste 10 ans, en instaurant les CPHSCT (Commissions Paritaires d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail), dans chaque département, le secteur agricole s'est doté d'un outil permettant aux entreprises de moins de 10 salariés de progresser en matière de santé et sécurité au travail. Retour sur ces structures.

Les rapporteurs de la mission d'information sur l'utilisation des pesticides prônent un changement de modèle agricole mais proposent assez peu d'actions concrètes pour y parvenir. Une frilosité dénoncée par Delphine Batho qui a démissionné de la vice-présidence de la mission. Parmi leurs conseils, tout de même : renforcer la protection des travailleurs agricoles, et lancer un travail d'actualisation des tableaux de MP.

Alors que la vie professionnelle s'allonge et que les conditions de travail se dégradent, des chercheurs planchent sur ce qui pourrait rendre le travail plus soutenable. Permettre aux salariés d'échanger leurs tuyaux pour travailler en se fatiguant moins par exemple. Serge Volkoff nous présente leurs travaux.

Lors d'une conférence de presse organisée hier par la CGPME, deux chefs d'entreprise ont témoigné de l'impact des nouvelles dispositions concernant la pénibilité sur leur activité quotidienne. Ils considèrent que cette législation ne peut être mise en œuvre telle quelle par les TPE/PME.

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

En août 2009, un salarié de France Télécom mettait fin à ses jours en Franche-Comté. Au terme de son enquête, l'inspection du travail du Doubs a décidé de saisir le parquet. L'inspection estime qu'il y a matière à poursuivre l'entreprise pour homicide involontaire mais aussi pour le non-respect du fonctionnement normal du CHSCT.

François Rebsamen est le nouveau ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social. Nommé hier, en remplacement de Michel Sapin, il va devoir rapidement prendre le relais sur un certain nombre de dossiers urgents.