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Le gouvernement a fait adopter un projet de loi travail tel qu'amendé par la commission des affaires sociales. Des évolutions envisagées par les députés pour la séance publique ont été ajoutées. Mais deux points polémiques n'ont pas bougé.

L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer.

C'est la première impression d'ensemble qu'en retire Arnaud Desarmenien, président de l'association des intervenants en santé au travail (AFIST), qui nous livre ses sentiments concernant les derniers décrets parus et la place des IPRP* dans la prévention des risques professionnels aujourd'hui.

Plusieurs arrêts récents confirment la volonté de la Cour de cassation de recadrer le recours aux conventions de forfait jours. La loi travail sécurise le forfait jours et devrait limiter ce contentieux, sans pour autant y mettre fin.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Le projet de loi sur le dialogue social passera bientôt entre les mains de la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Ce mercredi 6 avril, elle a reçu les partenaires sociaux, et s'est étonnée de la persistance de certaines divergences de points de vue, sur l'avenir du CHSCT notamment.

La législation sur le télétravail s'enrichit de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prévoient la prise en charge des accidents du travail au domicile du salarié et la motivation de la réponse, en cas de refus de l’employeur. Suffisant pour lever les freins culturels ?

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.