Votre recherche : "loi santé travail"

Les députés ont achevé mercredi l'examen en première lecture de la proposition de loi pour la prévention en santé au travail. Archivage du document unique, passeport de prévention, offre socle de services aux entreprises, visites de mi-carrière, formation des élus : le point sur l'essentiel des mesures, qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.

La consommation de masse de vêtements importés a des effets sanitaires et écologiques mais aussi économiques, tant pour les ménages que pour l’économie nationale. Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan met en évidence ces coûts cachés et propose des solutions : éco-chèque, redevances pour petits colis ou renforcement de la filière REP.

La surveillance médicale post-professionnelle de travailleurs ayant été exposés à certains facteurs de risques continue de se mettre en place. Sont notamment concernés ceux qui ont été exposés à des rayonnements ionisants, à des substances CMR. Mais aussi ceux ayant connus des expositions – silice cristalline, poussières minérales, entre autres – pouvant entraîner des pathologies qui font l'objet d'un tableau de maladie professionnelle.

La loi santé du 2 août 2021 vise à renforcer la culture de prévention primaire, à travers la nouvelle place donnée au document unique d'évaluation des risques professionnels et au programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. L'analyse de Vincent Jacquemond, directeur associé, expert en santé au travail de Secafi.

La loi santé au travail a prévu que les SPST puissent développer des actions de prévention collective à destination des intérimaires. Une expérimentation qui doit durer 3 ans et être évaluée. Un décret apporte quelques précisions, mais le contenu concret de ces actions reste pour l’instant assez flou.

La loi santé au travail du 2 août 2021 ouvre un peu plus la voie au suivi de l’état de santé des chefs d’entreprise par les services de santé au travail. Il s’agira d’une offre optionnelle, sans doute payante, mais que tous les services devront avoir au catalogue. Quels sont les enjeux de cette mesure, et ses limites ?

Les premiers décrets d’application de la loi du 2 août sont entre les mains des partenaires sociaux. Le gouvernement promet une certification des services de santé au travail d’ici l’été. Les acteurs s’approprient la réforme… tout en faisant part de leurs desiderata persistants.

À quels sujets dois-je être attentif dans les semaines qui viennent, qu'est-ce qui va m'impacter en tant que professionnel ? En somme, qu'y a-t-il dans les tuyaux ? Une question que vous vous posez souvent. Nous faisons aujourd'hui le pari d'y répondre avec un nouveau format. Ce premier épisode cause réforme de la santé au travail, travailleurs de 2e ligne, et covid-19.