Votre recherche : "loi santé travail"

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Dans dix ans, certains métiers auront disparu, d'autres auront émergé. Mais il sera toujours nécessaire de former les travailleurs à la santé-sécurité, ont insisté plusieurs experts lors d'une matinée de prospective organisée par l'INRS. La formation de 2030 devra savoir s'adapter aux développements technologiques et aux évolutions du monde du travail... Voire les anticiper.
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L’Assemblée nationale a rejeté hier soir la motion de censure déposée par l’opposition à l’encontre du Gouvernement, lequel a donc fait adopter le projet de loi Macron sans passer par la case vote. Nous faisons le point sur les dispositions du texte en matière de santé et sécurité au travail.
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Avec la généralisation du travail hybride, la santé mentale des salariés doit rester une préoccupation des entreprises. La fédération des intervenants en risques psychosociaux s'est dite "très attentive" à ces évolutions, lors d'une conférence donnée hier à Préventica.
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L’ONG Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF) a pour mission de prévenir les risques de travail des enfants, de travail forcé, et plus largement de travail indécent dans les chaînes d’approvisionnement. Son mode d’action : expérimenter de nouvelles pratiques opérationnelles avec les parties prenantes. Premier retour d’expérience sur un projet entre Népal et Malaisie.
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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire, après accord dimanche 25 juillet entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire. Les salariés auxquels il s'applique risquent la suspension de leur contrat du travail. Synthèse.
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Professeur de droit, Michel Miné est titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers, LISE/Cnam/Cnrs). A ses yeux, l'arrêt de la cour d'appel de Paris reconnaissant le harcèlement moral institutionnel à l'oeuvre chez France Télécom est très important. Cette décision constitue selon lui un avertissement adressé aux dirigeants obnubilés par les objectifs financiers au point de négliger les effets de leurs décisions de gestion sur la santé des salariés. Interview.
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La loi sur le passe vaccinal est publiée et s'applique depuis le 24 janvier 2022. L'article 2 prévoit de sanctionner l'employeur qui ne respecte pas les principes généraux de prévention, et expose ainsi les travailleurs à une situation dangereuse : le risque d'être contaminé par le covid-19.
Chronique
Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.
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La réforme de la santé au travail va impacter les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, signés de façon tripartite entre les services de santé au travail, les Dreets et les Carsat. La branche risques professionnels de l'assurance maladie a engagé une réflexion.