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Depuis 2016, les amendes administratives sont un outil supplémentaire entre les mains de l’inspecteur du travail pour sanctionner des manquements de l’employeur en santé au travail. "En santé et sécurité au travail, les amendes administratives sont encore limitées et balbutiantes, mais elles vont se développer, c’est sûr", prédit un avocat spécialisé en droit social.

La fonction achat doit être en première ligne de la transition durable de toute entreprise afin de permettre de sécuriser ses approvisionnements en cas de crise et de servir de levier à l'évolution de son modèle d'affaire.

Dans une note interne du 11 août 2021, la DGT explique aux inspecteurs du travail comment vont se dérouler les contrôles dans les établissements soumis au passe sanitaire ou à l'obligation vaccinale. Attention, les services d’inspection du travail ne sont pas compétents pour contrôler la façon dont les employeurs appliquent ces obligations.

A l'occasion du colloque "Manager la santé au travail par temps de crise" organisé hier par le cabinet de conseil en santé au travail epHYGIE*, Marc Véricel, professeur de droit est venu livrer son analyse de la récente réforme du système de santé au travail, s'interrogeant notamment sur la capacité de cette loi à répondre aux enjeux de la santé au travail en période de crise.

La réforme de la santé au travail va impacter les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, signés de façon tripartite entre les services de santé au travail, les Dreets et les Carsat. La branche risques professionnels de l'assurance maladie a engagé une réflexion.

L’ONG Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF) a pour mission de prévenir les risques de travail des enfants, de travail forcé, et plus largement de travail indécent dans les chaînes d’approvisionnement. Son mode d’action : expérimenter de nouvelles pratiques opérationnelles avec les parties prenantes. Premier retour d’expérience sur un projet entre Népal et Malaisie.

L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de consultation.

Avec la norme 45003, l'ISO propose pour la première fois aux entreprises un guide sur la prévention des risques psychosociaux. La France, de son côté, n'a pas souhaité participer à son élaboration. Les entreprises françaises ne pourront pas obtenir de certification.

L'avant-projet de loi relatif à "l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire", que nous nous sommes procuré, précise les modalités d'extension du pass sanitaire et les sanctions encourues par les salariés des établissements concernés. Il prévoit également une obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels de santé. Enfin, le texte crée une autorisation d'absence pour se faire vacciner.