Votre recherche : "loi santé travail"

Dans une note interne du 11 août 2021, la DGT explique aux inspecteurs du travail comment vont se dérouler les contrôles dans les établissements soumis au passe sanitaire ou à l'obligation vaccinale. Attention, les services d’inspection du travail ne sont pas compétents pour contrôler la façon dont les employeurs appliquent ces obligations.

Depuis 2016, les amendes administratives sont un outil supplémentaire entre les mains de l’inspecteur du travail pour sanctionner des manquements de l’employeur en santé au travail. "En santé et sécurité au travail, les amendes administratives sont encore limitées et balbutiantes, mais elles vont se développer, c’est sûr", prédit un avocat spécialisé en droit social.

Voici une synthèse des dispositions du texte définitif sur la réforme des retraites, tel qu'il a été élaboré par la commission mixte paritaire le 15 mars, et voté le 16 par le Sénat. Le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l'Assemblée nationale pour faire adopter sans vote ce projet de loi, ce qui sera le cas sauf si une motion de censure de l'opposition recueille une majorité.

Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord collectif qui la met en place ne prévoit pas de suivi effectif et régulier de la charge de travail du salarié, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2021.

L'avant-projet de loi relatif à "l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire", que nous nous sommes procuré, précise les modalités d'extension du pass sanitaire et les sanctions encourues par les salariés des établissements concernés. Il prévoit également une obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels de santé. Enfin, le texte crée une autorisation d'absence pour se faire vacciner.

L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de consultation.

Les organisations syndicales et patronales doivent consulter leurs instances avant de signer mais ont déjà donné leurs avis, favorable, défavorable ou mitigé, sur l'accord sur la santé au travail trouvé le 9 décembre.

Le vote solennel du projet de loi de santé a lieu ce mardi 14 avril à l’Assemblée nationale, puis il passera entre les mains des sénateurs, en juin. De l'exposome, au radon en passant par l'amiante et le PNSE 3, nous revenons sur les dispositions du texte qui touchent à l'environnement.