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Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.

Attestation de suivi individuel, avis d'aptitude, avis d'inaptitude et formulaire pour les propositions de mesures d'aménagement de poste. À compter du 1ᵉʳ novembre 2017, 4 nouveaux modèles prennent acte de la réforme du suivi médical et jalonneront le parcours des salariés.

C'est une idée qui circule dans le cadre de la concertation sur la santé au travail : rendre un jour de carence d'ordre public en cas d'arrêt maladie. Une telle disposition, qui limiterait la possibilité pour les accords collectifs d'améliorer la prise en charge des arrêts maladie, est-elle possible juridiquement et est-elle souhaitable ? Réponse de deux juristes.

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a confié à une mission d’évaluation le soin d’établir la liste des entreprises assujetties aux obligations relatives au devoir de vigilance et d’évaluer dans quelle mesure ces dernières respectent bien le cadre imposé par la loi. Enquête en 3 volets sur le devoir de vigilance.

Financement des expertises par le CSE, droit d'alerte pour les délégués du personnel, notion de "garanties au moins équivalentes" entre les accords d'entreprise et de branche, contestation de l'inaptitude… Le projet de loi de ratification des ordonnances est l'occasion d'ajuster plusieurs dispositions.

Les tableaux de maladies professionnelles existent depuis un siècle. Aujourd'hui encore, ils sont le résultat d'un compromis entre les partenaires sociaux, qui finissent parfois par s'accorder pour la prise en charge de certaines pathologies dues au travail, mais ces tableaux ne reflètent pas la réalité des expositions ni de leurs conséquences délétères. Depuis 100 ans, la reconnaissance des maladies pro va de pair avec la sous-reconnaissance. Le cas des cancers professionnels est emblématique de ce que des chercheurs en sciences sociales décrivent comme une "occultation".