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C'est la première impression d'ensemble qu'en retire Arnaud Desarmenien, président de l'association des intervenants en santé au travail (AFIST), qui nous livre ses sentiments concernant les derniers décrets parus et la place des IPRP* dans la prévention des risques professionnels aujourd'hui.

Le décret du 31 mai 2011 adapte les dispositions du code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail au sein de La Poste. Au programme : CHSCT, médecine du travail et droit d'alerte.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Le projet de loi sur le dialogue social crée des commissions interprofessionnelles qui pourront "débattre et rendre tout avis utile" sur les conditions de travail dans les TPE. Elles représenteraient 4,6 millions de salariés et auraient accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur.

"Bilan", "état des lieux", "expérimentations", "groupe de travail"… Les objectifs définis par la feuille de route issue de la Conférence sociale en matière de santé au travail insistent surtout sur le rôle du Coct, et la préparation du prochain plan Santé au travail. Concernant la qualité de vie au travail, l'accent est mis sur l'égalité professionnelle.

Définir une nouvelle catégorie de travailleurs : ceux pour lesquels "la décision d’aptitude au poste de travail répond à une logique de sécurité". Ce seraient les seuls à encore devoir obtenir l'avis d'aptitude du médecin du travail. Une recommandation de la mission sur la réforme de l'aptitude.

Si le législateur n'intervient pas d'ici le 1er janvier 2017, le recours du CHSCT à un expert agréé sera bientôt paralysé. Les Sages ont déclaré inconstitutionnelle l'obligation faite à l'employeur de payer les frais d'honoraires de l'expert quand la délibération du CHSCT est annulée par le juge.

Le projet de loi sur le dialogue social crée des commissions interprofessionnelles qui pourront "débattre et rendre tout avis utile" sur les conditions de travail dans les TPE. Elles représenteraient 4,6 millions de salariés et auraient accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur.