Votre recherche : "loi santé travail"
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03/02/2026
La conférence travail emploi et retraites (TER) va traiter ces trois thèmes jusqu'en juin. Vendredi, les partenaires sociaux et les « garants » de ces discussions pilotées par Jean-Denis Combrexelle ont fixé les sous thèmes à aborder et le calendrier. Mais la méthode et surtout l'objectif final de ces échanges paraissent encore flous.
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05/10/2021
De nombreuses mesures de la loi santé au travail restent à préciser par des textes d’application. Les partenaires sociaux en négocient certains. Quels sont les enjeux ? Anne-Michèle Chartier, déléguée nationale de la CFE-CGC et elle-même médecin du travail, nous fait part de ses attentes.
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04/09/2023
La loi santé au travail du 2 août 2021 impose aux services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) d'obtenir une certification, réalisée par un organisme indépendant. L'entrée en vigueur du dispositif était subordonnée à la parution d'un arrêté définissant un cahier des charges « technique » de la certification. Cet arrêté a été publié le 1er septembre 2023, permettant ainsi aux SPSTI de solliciter leur certification.
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15/11/2022
Les SPSTI, chargés de prévenir de la désinsertion professionnelle, testaient déjà des dispositifs de repérage précoce et d’accompagnement depuis quelques années. Avec la récente réforme, ils mettent le turbo.
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20/11/2023
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, un point sur le statut des travailleurs indépendants et leur suivi de leur état de santé.
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23/01/2026
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29/07/2022
Qu'est-ce que le "techno-stress" ? Et la directive CMD ? Vous souvenez-vous du rapport de l'Anses sur les fumées de soudage, ou du décret d'application de la loi santé au travail sur le document unique ? Voici notre quiz estival.
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07/01/2026
Réforme de la reconnaissance des maladies professionnelles, limitation de la période de versement des IJ des victimes d'AT/MP, limitation de la durée initiale des arrêts maladie à 30 jours… La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 contient plusieurs mesures intéressant les acteurs de la santé au travail.