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Lors du vote de la résolution sur la réforme de la santé au travail portée par Charlotte Lecocq hier, les députés de l'opposition ont regretté un texte qui ne sert qu'à les "faire patienter". Certains regrettent qu'il arrive alors que la négociation entre les partenaires sociaux a repris. Muriel Pénicaud a rappelé la volonté du gouvernement de réaliser une "réforme ambitieuse"... sans donner de calendrier.

Autour de la table qui doit permettre, en fin d'année d'aboutir à un accord national interprofessionnel, les questions se suivent et restent en chantier. La plupart des organisations syndicales s'inquiètent de cette méthodologie. Début septembre, c'était sur la prévention, ce coup-ci à propos de l'offre de service dont doivent pouvoir bénéficier les entreprises, un sujet qui a soulevé plusieurs désaccords.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, vient de publier sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations. Harcèlement sexuel, égalité femmes/hommes, effectivité des actions contentieuses, nombre de ses propositions concernent les discriminations au travail.

Clause-filet, sites Seveso, hydrogène, mobilités durables, reporting extra-financier... avez-vous bien suivi l'actualité environnement de ces derniers mois ? Répondez à notre quiz estival pour le savoir !

Le délai de 15 jours dont bénéficie l'employeur pour contester un avis médical d'inaptitude court à compter de la notification de cet avis. L'action de l'employeur hors de ce délai est irrecevable, peu importe que les éléments de nature médicale justifiant l'avis lui aient été notifiés ou non, indique la Cour de cassation le 2 juin 2021.

Le CSE a son rôle à jouer dans cette période d'épidémie de coronavirus. Qu'en est-il de ses consultations et de son action vis-à-vis des salariés ?

Avec la loi Rebsamen, le médecin du travail peut désormais signer une inaptitude mentionnant que "tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", ce qui autorise l'employeur à rompre le contrat de travail.

À cette occasion, il définit le cadre juridique de ce préjudice, dont l'indemnisation est subordonnée à la preuve d'une exposition à l'amiante d'une durée suffisamment longue.