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Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur la fraude fiscale et sociale qui prévoit de larges conditions d'anonymat pour les inspecteurs du travail afin de les protéger contre les agressions et représailles. Ils ont également adopté des amendements sur le compte personnel de formation, l'assurance sur les salaires (AGS) et les plateformes de chauffeurs indépendants.

La loi relative pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 prévoit que le médecin de ville qui détient une formation en médecine du travail est autorisé à contribuer au suivi de l'état de santé des travailleurs qui ne font pas l'objet d'un suivi renforcé.

Sophie Fantoni-Quinton est présidente de la Société Française de Santé au Travail (SFST) et professeur de médecine du travail. Elle partage ses observations sur ce que la loi a changé dans les services de prévention et de santé au travail (SPST) et sur les enjeux de la médecine du travail.

Dans un jugement du 14 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Bobigny condamne l'entreprise de travail temporaire Randstad à établir un plan de santé/sécurité des salariés intérimaires. Cette demande émanait du CSE Sud Est qui avait constaté une accidentologie importante dans sa région.

Un décret du 26 décembre 2025 fixe le contenu du diagnostic préalable qui doit être réalisé préalablement à la négociation obligatoire sur l'emploi des travailleurs expérimentés dans les branches professionnelles et les entreprises d'au moins 300 salariés.

La réglementation sur la prévention du risque chimique est difficilement applicable dans le secteur du nettoyage. Et elle est loin d’être complète.

Alors que l'ANI de décembre 2020 consacre à la QVT un chapitre entier, la proposition de loi santé au travail est quasi-silencieuse sur la question. Mais ce silence peut s'expliquer de plusieurs façons et ne doit pas faire oublier l'essentiel : réforme ou pas réforme, l'ANI existe. Aux partenaires sociaux de s'en saisir pour appréhender la vraie philosophie de la QVT.

Un label qualité pour encourager la performance des entreprises en matière de SST. C'est l'idée proposée par le Gepi, un groupe de préventeurs interentreprises, dans le cadre de l'examen au Parlement de la proposition de loi santé au travail. À la clef, un accès privilégié aux marchés publics, et une prime promise aux cocontractants de l'entreprise vertueuse.