Votre recherche : "loi santé travail"
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03/05/2018
La directive, que souhaite voir adopter l’exécutif européen, définirait des règles communes de protection des lanceurs d’alerte pour l’ensemble des États membres. Elle irait cependant moins loin que le cadre français introduit par la loi Sapin II.
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12/12/2016
Peut-on être accro au travail ? C’est ce qu’affirment les médecins et responsables syndicaux réunis le 6 décembre à Paris à l’occasion d’une journée nationale de prévention des conduites addictives en milieux professionnels. Mais restreindre la place du travail dans la vie des salariés n'est pas chose aisée.
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27/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal Officiel jeudi dernier. Nous développons ici les principales mesures qui peuvent intéresser les préventeurs.
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10/04/2019
Déclaration, délai, décision provisoire, contre-visite du médecin, versement... Un décret précise les modalités du Citis (congé pour invalidité temporaire imputable au service) dans la fonction publique d'État.
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29/06/2012
Cela résulte de la réforme de la médecine du travail : à partir du 1er juillet, toute entreprise doit désigner en son sein au moins un salarié pour "s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". Rappel de vos obligations.
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30/10/2014
"Confusion", "catastrophe", "retour en arrière"... La proposition du Medef – réunir CE, CHSCT et délégués du personnel en une seule et même instance – désole les experts en santé au travail. Ils craignent la disparition des questions de santé du débat dans l'entreprise. Cette proposition sera débattue aujourd'hui, lors des négociations sur la modernisation du dialogue social.
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01/10/2013
Le nouveau plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 vient d'être adopté. Une partie est consacrée aux mesures à prendre dans le monde du travail, privé et public – c'est une nouveauté. Le plan sollicite les médecins du travail, tant pour la prévention que pour "l'intervention brève" ou pour une remontée de données chiffrées.