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Un décret pris pour l’application de la loi du 2 août 2021 réformant la santé au travail définit les critères de délivrance de l’agrément des services de santé au travail, notamment en fonction d’un cahier des charges dont il fixe le contenu. Il détermine également la liste des documents et rapports d’activité établis par le service de santé, et leurs modalités de publication.

Nouveau partenariat avec Prism'emploi pour l'intérim, guides pour accompagner les familles endeuillées, interventions de l'inspection du travail dans les lycées professionnels... Le ministère du travail a ajouté le mois dernier onze nouvelles mesures au plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM).

Il est pour le moins inhabituel de voir un cabinet d’expertise auprès des CSE prendre publiquement position sur le plan politique : c’est pourtant ce que vient de faire le cabinet 3E, en faveur du Nouveau Front populaire. Le directeur du Groupe 3E, Laurent Lavallée, craint une remise en cause des seuils et des prérogatives des CSE ainsi qu’un affaiblissement des obligations environnementales pesant sur les entreprises. Interview.

La présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prédit déjà des évolutions législatives pour compléter la loi du 2 août 2021.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la possibilité pour l’employeur de contester un avis d’inaptitude.

Alors que la désinsertion professionnelle fait partie des problématiques traitées par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le réseau Anact-Aract, associé à plusieurs porteurs de projets, propose un cahier pour « Prévenir la désinsertion professionnelle » (PDP).

En mars dernier, des syndicalistes se sont réunis pour plancher sur la santé au travail. Ils dénoncent, entre autres nombreuses choses, une sous-traitance du risque et la sous reconnaissance des troubles psychiques en maladies professionnelles.

De la transition numérique à l'augmentation des substances chimiques utilisées, en passant par les effets du changement climatique, les défis que doivent relever les acteurs du risque industriel sont nombreux. Durant les Rendez-vous Majeurs au Havre, le directeur de la DGPR, Cédric Bourillet, et le président de l'association Amaris, Alban Bruneau, ont insisté sur la nécessité de dialoguer, informer et associer riverains, associations et élus.

Plusieurs institutions réclament que la loi prenne davantage en compte les risques professionnels liés aux fortes chaleurs, et plus généralement les risques liés au réchauffement climatique. Des données qualitatives sur les conséquences des canicules sur la santé existent, mais la réglementation n’a pas encore évolué. Tour d’horizon des diverses recommandations.