Votre recherche : "loi santé travail"
1371 résultats
A la une (brève)
21/11/2025
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19/12/2025
Une étude de l’Apec menée en partenariat avec le cabinet ISM Corum révèle la quasi absence de mesures concrètes sur les discriminations dans les accords d'entreprise, malgré l'ampleur du phénomène qui touche 9,1 % des personnes en emploi.
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25/06/2021
Doit-on payer par tête ou par ETP ? Un casse-tête toujours pendant. On pourrait espérer le voir bientôt résolu, entre la transmission d'une QPC aux Sages et des débats entre députés et sénateurs, mais rien n'est moins sûr. Explications.
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27/11/2025
Deux associations françaises, un syndicat turc et des anciens salariés d’une filiale turque ont engagé une action contre le groupe Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Retour sur l’audience de plaidoiries devant le tribunal judiciaire de Paris.
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02/07/2021
En plus du suivi médical, définir l'offre minimale que les services de santé au travail devront fournir aux entreprises va occuper les acteurs de la santé au travail après l'adoption de la PPL. La cotisation va-t-elle augmenter ? "Ce serait complètement inaudible", prévient Charlotte Lecocq devant les journalistes de l'Ajis.
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13/11/2025
Dans une annexe au PLFSS pour 2026, le gouvernement indique envisager de limiter les visites de reprise obligatoires aux arrêts de travail pour cause de maladie professionnelle (MP) de plus de 30 jours et pour cause d’accident du travail (AT) de plus de 90 jours. Une « régression majeure », alerte la Fnath.
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28/07/2021
La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.
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24/11/2025
Au nom du droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, et de son domicile, la Cour de cassation a jugé le 13 novembre que l’employeur ne peut pas refuser la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que le salarié a refusé l’accès à son domicile.