Votre recherche : "loi santé travail"

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Que retenir des jugements d'Amazon et Renault en 2020, pour les défaillances de leur DU ? Pourquoi certaines entreprises ont-elles tant de mal avec cet outil ? Que penser des évolutions portées par la proposition de loi santé au travail ?
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Des textes d'application de la loi santé au travail, jusqu'au procès en appel des ex-dirigeants de France Télécom, en passant par l'interview d'Henri Bastos de l'Anses, ou la controverse française sur le port du harnais... Voici une sélection d'articles publiés depuis le début de l'année sur actuel-HSE. Des sujets à garder en tête pour la rentrée !
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Un décret du 26 décembre 2025 fixe le contenu du diagnostic préalable qui doit être réalisé préalablement à la négociation obligatoire sur l'emploi des travailleurs expérimentés dans les branches professionnelles et les entreprises d'au moins 300 salariés.
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La réglementation sur la prévention du risque chimique est difficilement applicable dans le secteur du nettoyage. Et elle est loin d’être complète.
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Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou un autre poste de travail, ont été fixées par le décret du 16 mars 2022. Nous revenons en détail sur ce dispositif.
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La loi santé au travail a prévu que les SPST puissent développer des actions de prévention collective à destination des intérimaires. Une expérimentation qui doit durer 3 ans et être évaluée. Un décret apporte quelques précisions, mais le contenu concret de ces actions reste pour l’instant assez flou.