Que retenir des jugements d'Amazon et Renault en 2020, pour les défaillances de leur DU ? Pourquoi certaines entreprises ont-elles tant de mal avec cet outil ? Que penser des évolutions portées par la proposition de loi santé au travail ?
► Pour aller plus loin :
- Webinaire des Éditions législatives : Télétravail : avant, pendant, après le confinement ? – Comment prendre en compte la santé au travail ?
- En avril 2020, Amazon est condamnée pour un défaut de mise à jour de son document unique : le DU doit être un document vivant, les nouveaux risques doivent être intégrés dès qu'ils apparaissent.
- En mai 2020, c'est au tour de Renault d'être condamnée : le juge ordonne notamment au constructeur d'associer les élus du personnel à l'actualisation du document unique.
- Un quart des entreprises dotées d'un document unique n'a pas de plan d’action, selon un baromètre établi par Prévisoft (*) en 2017.
- La PPL (proposition de loi) sur la santé au travail prévoit d'obliger les entreprises à archiver durant au moins 40 ans les différentes versions du document unique. La PPL est issue de l'ANI de décembre 2019. Le texte est porté par la députée LREM Charlotte Parmentier-Lecocq, autrice en 2018 d'un rapport sur la santé au travail, et sera examiné par le Sénat dès ce mois-ci.
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Avec ce nouveau format vidéo, qui reviendra régulièrement, nous vous proposons l'expertise de l'équipe de la rédaction HSE. Nous espérons que cette mise en perspective d'un sujet d'actualité ou d'un enjeu opérationnel de votre métier vous sera utile. |
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(*) Prévisoft fait aujourd'hui partie du groupe Lefebvre-Dalloz, éditeur d'actuel-HSE.
Commentaires (1)
Format agréable
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