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Quels sont les grands objectifs de la loi sur la transition énergétique, désormais promulguée ? François Hollande, faisant sa rentrée politique aux côtés de Ségolène Royal, a voulu mettre l'accent sur le développement du photovoltaïque. La ministre promet tous les textes d'application d'ici la fin de l'année.

L'InVS a présenté une matrice emploi-exposition aux poussières alvéolaires de silice cristalline libre. Cet outil, qui fait partie du programme plus général MatGéné de réalisation de matrices, montre que l'exposition globale diminue.

"Je me protège en construisant une digue, mais en amont, les risques sont multipliés, remarque le Dreal de la Loire. Tous les acteurs, territoriaux ou nationaux s'accordent : atteindre les objectifs fixés par la directive européenne concernant les inondations va supposer de mettre en place une solidarité plus forte entre les territoires.

Le ministère vient de rendre public le premier bilan du dispositif obligatoire de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire. Le rapport met en évidence la difficulté du recueil et de l'analyse des informations.

Le député Bertrand Pancher vient de remettre son rapport d'étape sur la gouvernance environnementale suite à la mission que lui avait confiée le Président de la République, en septembre dernier. Il y formule 23 propositions.

La qualité de l'air représente des enjeux importants tant au niveau de la santé publique qu'au niveau économique. Chantal Jouanno présentait hier le bilan de la qualité de l'air extérieur et intérieur 2009 ainsi que les perspectives de la politique de l'air, et notamment le plan particules avec une de ses actions phares : les Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air (ZAPA).

A l'occasion du dernier salon Préventica à Lyon, Nicolas Chouteau, administrateur de l'association Mase Rhône-Alpes est venu présenter le fonctionnement du Mase, ce système de management de la sécurité issu des industries pétrolières et chimiques. Témoignages à l'appui, il souligne combien ce système séduit aujourd'hui tous les secteurs.

Les modifications apportées au décret de 1985 relatif à la santé-sécurité dans la fonction publique territoriale par le décret du 3 février 2012 portent notamment sur les acteurs de la prévention. A commencer par les ACMO qui deviennent des assistants et des conseillers de prévention. Nous revenons ici sur les obligations et les modalités de désignation de ces agents.

Pour être valable, une délégation de pouvoir doit répondre à différentes conditions.
La chambre criminelle de la Cour de cassation nous en donne une illustration dans un arrêt du 13 octobre dans lequel le délégataire ainsi que son employeur ont été poursuivis à la suite de la blessure d'un ouvrier.