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Trois ans après la loi du 2 août 2021, les services de prévention et de santé au travail (SPST) présentent « un bon niveau d’appropriation de la réforme », estime la direction générale du travail (DGT) dans la troisième édition de son bilan annuel. Panorama des profils, priorités et offres déployées par les services en 2024.

Publiée le 26 juin au JO, la loi anti-fraude réécrit les dispositions relatives au passeport de prévention. Elle crée une amende administrative en cas de manquement, élargit la liste des bénéficiaires et des acteurs chargés de l’alimenter, et encadre l’accès de l’employeur aux données nécessaires au suivi de ses obligations de formation SST.

Deux décrets publiés le 28 avril organisent la transmission d’informations entre les médecins du travail et les médecins conseil de l’Assurance maladie. En théorie, ces échanges devraient améliorer la prévention de la désinsertion professionnelle. Mais certains professionnels y voient un glissement du rôle des SPST et leur instrumentalisation pour contrôler les arrêts de travail.

Les syndicats européens ont dévoilé le 25 juin une « directive-modèle » relative au stress thermique au travail, destinée à servir de base à une future législation. Plus l’exposition réelle à la chaleur augmente au poste de travail, plus les obligations de l’employeur se durcissent, avec des pauses imposées et, au-delà des seuils les plus élevés, l’arrêt du travail.