Votre recherche : "loi santé travail"
1404 résultats
A la une (brève)
22/06/2026
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18/05/2026
Les employeurs sans Duerp devraient bientôt s’exposer, hors poursuites pénales, à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné.
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11/03/2026
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02/09/2026
Face à « un système national de santé qui se délite », le chef de file santé au travail du Medef, Jean-Luc Monteil, imagine mettre davantage à profit les visites réalisées par les SPST pour répondre aux besoins de santé globale de leurs « clients ». À condition de partager l’addition.
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07/09/2026
Protection sociale, arrêts maladie, salaires, transition écologique… A quelques mois de l’élection présidentielle, Marylise Léon compte faire entendre les propositions de la CFDT auprès des candidats. Avec une priorité : remettre le travail et les attentes des salariés au centre du débat.
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26/08/2026
La proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » a été réécrite à la suite des recommandations du Conseil d'État. Le volet relatif au travail est conséquent : nouvelles obligations de négociation, extension de la présence du référent dédié, enquête obligatoire, congé en cas de violences sexuelles.
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24/08/2026
Rejeté le 8 juillet et resté non publié, le rapport de la mission sénatoriale sur la souffrance psychique au travail, que nous avons pu consulter, propose notamment de renforcer le Duerp, les contrôles de l’inspection du travail et la formation des managers, mais aussi d’agir sur l’organisation du travail.