Votre recherche : "loi santé travail"
1372 résultats
Revue de presse
15/11/2012
La circulaire sur la réforme des services de santé au travail est enfin publiée. En 90 pages, l'administration revient sur de nombreux points (organisation, missions des services de santé, pluridisciplinarité, contrôle...). Nous faisons le point aujourd'hui sur le nouveau régime des visites de reprise et sur le nécessaire dialogue entre le médecin du travail et l'employeur.
A la une
16/06/2014
Depuis l'automne, un groupe de travail se réunit au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail pour réfléchir à sa gouvernance, partant du constat que le Coct ne participe pas assez à la construction de la politique de santé au travail. Des propositions viennent d'être adoptées. La principale appelle à "légitimer et organiser la place des partenaires sociaux".
A la une
20/10/2010
Alors que la contestation nationale monte toujours contre la réforme des retraites, les sénateurs ont adopté, lundi dernier, les dispositions réformant la médecine du travail. Des modifications ont été introduites pour mieux encadrer les dispositions ; mais elles restent insuffisantes pour certains spécialistes
A la une
18/04/2016
Dans sa rédaction actuelle, issue de la commission des affaires sociales, le projet de loi travail prévoit notamment que l’employeur n’ait que 15 jours pour saisir le juge en cas de désaccord avec le CHSCT sur le recours à l’expertise. Le syndicat des experts est plutôt satisfait des évolutions.
A la une
13/02/2017
Pour la CGT, les deux fausses couches au travail récemment médiatisées, "démontrent la pénibilité et l’absence de prévention dont souffrent les métiers à prédominance féminine". Les femmes se disent très mal informées des risques liés au travail durant leur grossesse. Le ministère demande un état des lieux et des propositions.
A la une
13/06/2014
Dès lors qu'il est avéré, le harcèlement cause nécessairement un préjudice au salarié. Celui-ci n'a donc pas à prouver une quelconque atteinte à ses droits, à sa santé, à sa dignité ou à son avenir professionnel.
A la une
29/01/2013
Le Premier ministre vient de remettre à chaque ministre son programme détaillé en matière de transition écologique. Des lettres de missions qui dessinent la dimension "environnement et développement durable" du gouvernement et les actions phares pour 2013. De son côté, hier, Delphine Batho a présenté le tableau de bord détaillé des mesures à l'occasion de ses voeux à la presse.