Votre recherche : "loi santé travail"

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La proposition de loi protégeant les lanceurs d'alerte, ces personnes qui signalent un danger ou un risque concernant la santé publique ou l'environnement, a été définitivement adoptée. Si le texte ne donne finalement pas de réel "statut" aux lanceurs d'alerte, il organise leur protection, notamment au sein des entreprises et élargit les prérogatives du CHSCT.
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Actuellement, prés d'un salarié sur cinq travaille la nuit et ce phénomène est en augmentation. Pour mieux prendre en compte la santé des travailleurs et leurs conditions de travail, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande d'encadrer plus strictement le travail de nuit dans un projet d'avis examiné aujourd'hui et voté demain en assemblée plénière.
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Où en est le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) ? Selon une note de la Cnav (caisse d'assurance vieillesse) pour le Cor (conseil d'orientation des retraites), 512 000 comptes ont été ouverts en 2015, d'abord pour des hommes âgés de 41 à 55 ans travaillant dans l'industrie manufacturière.
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8,3 millions de personnes en France prennent soin d'un proche dépendant. Et la moitié sont des salariés. Dans le cadre du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, les entreprises vont devoir se pencher sur cette question qui provoque absentéisme et souffrance. Comment ? L'exemple de trois entreprises qui travaillent sur le sujet depuis quelques années.
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Eric Woerth, nouveau ministre du Travail, a présenté hier la troisième campagne de sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques (TMS). Une campagne qui invite tous les acteurs à passer à l'action et à mettre en place des projets concrets de prévention.
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L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer.
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Dès lors qu'il est avéré, le harcèlement cause nécessairement un préjudice au salarié. Celui-ci n'a donc pas à prouver une quelconque atteinte à ses droits, à sa santé, à sa dignité ou à son avenir professionnel.
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Le Premier ministre vient de remettre à chaque ministre son programme détaillé en matière de transition écologique. Des lettres de missions qui dessinent la dimension "environnement et développement durable" du gouvernement et les actions phares pour 2013. De son côté, hier, Delphine Batho a présenté le tableau de bord détaillé des mesures à l'occasion de ses voeux à la presse.
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Les réponses apportées par le médecin du travail, postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de reclassement.
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Dans sa rédaction actuelle, issue de la commission des affaires sociales, le projet de loi travail prévoit notamment que l’employeur n’ait que 15 jours pour saisir le juge en cas de désaccord avec le CHSCT sur le recours à l’expertise. Le syndicat des experts est plutôt satisfait des évolutions.