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Eric Woerth, nouveau ministre du Travail, a présenté hier la troisième campagne de sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques (TMS). Une campagne qui invite tous les acteurs à passer à l'action et à mettre en place des projets concrets de prévention.

Quelles règles déontologiques doivent respecter les médecins du travail pour attester du lien entre travail et santé des salariés, alors que les employeurs peuvent mettre en cause leurs écrits devant l'Ordre des médecins ? Une question sur laquelle l'Ordre donnera sa position dans quelques jours.

Lorsque la modification du règlement intérieur de l'entreprise correspond à un aménagement important des conditions de travail, il est possible de mettre en place l'ICCHSCT pour la consulter. Il n'y aura alors qu'une seule expertise.

Dans sa rédaction actuelle, issue de la commission des affaires sociales, le projet de loi travail prévoit notamment que l’employeur n’ait que 15 jours pour saisir le juge en cas de désaccord avec le CHSCT sur le recours à l’expertise. Le syndicat des experts est plutôt satisfait des évolutions.

L'employeur n'a plus à établir de fiche individuelle. Mais il doit toujours déterminer l'exposition de ses salariés – via des référentiels décrivant postes, métiers ou situations types – puis la déclarer aux caisses de retraite. Un décret confirmera facteurs et seuils.

Pour ce dernier volet consacré à la réforme de la santé-sécurité au sein de la fonction publique territoriale, nous revenons sur les dispositions relatives au nouveau fonctionnement de la médecine préventive rappelées dans la nouvelle circulaire d'application du décret du 3 février 2012.

L'année 2010 a été très riche en actualités réglementaires dans le domaine HSE. L'année 2011 en sera la continuité, elle verra notamment la mise en oeuvre des textes promulgués et leur traduction dans les décrets et arrêtés d'application.

Les dangers du plomb sont beaucoup moins connus que ceux de l'amiante, y compris chez les professionnels du BTP, alerte la Cramif. L'organisme nous aide à décrypter ce risque, la législation qui l'entoure, et nous livre les mesures de prévention à mettre en oeuvre.

Nous commençons une série d'articles sur les propositions des dix candidats à l'élection présidentielle en matière de santé-sécurité au travail et d'environnement. Leurs idées sont exposées sous la forme d'un tableau thématique. Aujourd'hui : conditions de travail et santé-sécurité. Des préoccupations fortes chez les salariés, mais pas toujours présentes dans les programmes.