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L'ancien DGT préconise de reprendre la règlementation des conditions de travail avec un classeur à trois entrées ainsi hiérarchisées : ce qui relève du noyau dur, ce qui peut être renvoyé à la négociation, et ce qui doit s'appliquer en l'absence d'accord.

Frédéric Massa est secrétaire du CHSCT de la Banque Populaire du Nord. Il fait partie de l'instance depuis 20 ans et a vécu l'irruption des nouvelles organisations de travail. Il tente d'en prévenir les conséquences négatives sur la santé des salariés en lançant une expertise sur les risques psychosociaux, au prix de plusieurs procès avec l'employeur. Interview.

Le CHSCT sera-t-il bientôt compétent sur les questions sanitaires et environnementales ? C'est ce que prévoit une proposition de loi adoptée hier par le Sénat. Consultés, les partenaires sociaux ne s'y opposent pas.

A l'occasion de leur 117eme congrès, les sapeurs-pompiers ont organisé pour la première fois un carrefour d'échange autour de la santé, de la sécurité et de la prévention traduisant une réelle montée en force de cette préoccupation des risques professionnels.

Les rapporteurs de la mission d'information sur l'utilisation des pesticides prônent un changement de modèle agricole mais proposent assez peu d'actions concrètes pour y parvenir. Une frilosité dénoncée par Delphine Batho qui a démissionné de la vice-présidence de la mission. Parmi leurs conseils, tout de même : renforcer la protection des travailleurs agricoles, et lancer un travail d'actualisation des tableaux de MP.

Des pressions répétées sur un salarié pour qu'il accepte de rompre son contrat de travail ne constituent pas seulement une exécution déloyale de ce contrat. Mais un harcèlement moral au sens plein du terme.

Même si elle ne prouve pas à elle seule le harcèlement, la constatation médicale d'un état dépressif est un "indicateur" de l'existence d'une situation anormale, ayant des répercussions sur la santé du salarié. De telles attestations sont précieuses.

Une jurisprudence récente illustre bien les éléments qui permettent, pour des gérants de stations-service, de revendiquer l'application à leur profit des dispositions du code du travail.

La loi travail renforce, pour protéger les travailleurs détachés, l'arsenal de sanctions administratives, facilitant les arrêts d'activité, et donne au maître d'ouvrage la responsabilité de vérifier les déclarations de détachements. Entre autres.

Le dernier bulletin officiel de la Santé publie trois circulaires portant respectivement sur le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et le signalement externe des infections nosocomiales ainsi que la participation à l'enquête nationale les concernant. Vue d'ensemble des prescriptions en la matière.