Votre recherche : "loi santé travail"
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Revue de presse
08/04/2010
Les 21 et 22 mars derniers, l'Institut syndical européen (ETUI) et la confédération syndicale néerlandaise FNV ont réuni à Amsterdam une dizaine d'experts syndicaux et de médecins du travail. Le constat est sans appel : la médecine du travail en Europe est malade.
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07/04/2015
La ministre de l’Écologie entend prouver sa capacité à mettre en œuvre au plus vite sa loi de transition énergétique. Tout en portant, entre autres, la loi biodiversité et le chantier sur la démocratie participative et l’évaluation environnementale. Le point sur les sujets dans les tiroirs.
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28/10/2016
Deux décrets du 20 octobre 2016 allègent les obligations d'affichage de l'employeur et de transmission de documents à l'inspection du travail. Nous récapitulons les modifications apportés par ces textes réglementaires, qui sont entrées en vigueur cette semaine, en deux tableaux.
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01/07/2015
Plus de commissions régionales pour les TPE, une DUP intégrant le CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés, suppression de la maigre avancée sur le burn-out... Le Sénat a adopté hier un texte qui sera repris par les députés et le gouvernement.
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17/09/2014
Pour que le harcèlement moral sur le lieu de travail soit reconnu, il faut qu'il y ait non seulement agissements répétés du harceleur, mais aussi atteinte à sa dignité, à sa santé ou à son avenir. Travailler dans des locaux vétustes, ne pas être rémunéré de ses heures supplémentaires ou manquer d'équipement ne suffit donc pas. La preuve par trois, dans la jurisprudence récente.
Revue de presse
21/05/2010
Depuis le 1er avril, les agences régionales de santé (ARS) sont officiellement lancées. Outre leurs attributions dans le domaine santé et médico-social, ces agences auront des missions de veille et de sécurité sanitaire. Au coeur, de leur action, l'élaboration de projets régionaux de santé (PRS) dont le contenu détaillé vient d'être fixé par décret.
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16/02/2016
Un an ou moins sur autorisation, à domicile ou dans des "locaux professionnels distincts", pas plus de trois jours par semaine sauf dérogation : le télétravail dans la fonction publique prend corps, suite à la parution d'un décret au journal officiel de vendredi dernier.
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11/03/2009
Hervé Gosselin est conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation. Il décrypte l'étendue de l'obligation générale de sécurité qui pèse désormais sur les entreprises. Ces dernières doivent prendre les mesures qui s'imposent pour en assurer l'effectivité.
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27/04/2012
Demain, 28 avril, se tient la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail*. A cette occasion, nous avons voulu revenir sur les enjeux et les orientations actuels en Europe en matière de santé et sécurité au travail en interrogeant Laurent Vogel, Directeur du Département Conditions de travail, Santé et Sécurité de l'Institut syndical européen (ETUI).