Votre recherche : "loi santé travail"

Deux décrets du 20 octobre 2016 allègent les obligations d'affichage de l'employeur et de transmission de documents à l'inspection du travail. Nous récapitulons les modifications apportés par ces textes réglementaires, qui sont entrées en vigueur cette semaine, en deux tableaux.

Fin novembre, le Sénat a adopté une loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Immédiatement, l'Académie de médecine a vivement critiqué la mise en place d'une telle Commission nationale. Marie-Christine Blandin, sénatrice EELV du Nord et auteure de la proposition de loi leur répond.

Le Premier ministre présente aujourd'hui et demain les grandes orientations de sa réforme des retraites aux partenaires sociaux. Dénonçant un "flop" du dispositif de retraite anticipé pour pénibilité qui n'a bénéficié qu'à 6139 salariés du régime général, les syndicats attendent un changement radical. Ils sont favorables à la création du "compte individuel pénibilité.

Du "vrai travail" à la place des représentants du personnel, de la retraite à la pénibilité, retour sur la vision et les préconisations pour améliorer les conditions de travail des deux camps qui s'opposent ce dimanche pour le nouveau quinquennat.

Des pressions répétées sur un salarié pour qu'il accepte de rompre son contrat de travail ne constituent pas seulement une exécution déloyale de ce contrat. Mais un harcèlement moral au sens plein du terme.

Quelles sont les entreprises concernées, comment doit être présentée l'information pour les groupes, et quel détail des informations constituant le rapport RSE ? Éclairages sur cette notion à géométrie variable.

Un projet de conception est un enjeu économique pour l'entreprise, mais également une source de changement à ne pas négliger. L'intégration de la prévention des risques professionnels dans le cadre d'une construction, d'une extension ou d'un aménagement de locaux de travail est donc importante et doit être anticipée.

Les 21 et 22 mars derniers, l'Institut syndical européen (ETUI) et la confédération syndicale néerlandaise FNV ont réuni à Amsterdam une dizaine d'experts syndicaux et de médecins du travail. Le constat est sans appel : la médecine du travail en Europe est malade.

La réforme des retraites impose aux entreprises de rédiger des fiches d'exposition qui seront versées au dossier médical des salariés exposés aux facteurs de risques. Sans attendre le décret en préparation, nous récapitulons vos obligations.