Votre recherche : "loi santé travail"

Malgré les efforts, le sort des sous-traitants reste "difficile", voire "a été oublié" en matière de RPS. C'est l'avis partagé tant par les syndicats et les consultants que par les industriels et donneurs d'ordre eux-mêmes.

Le texte sur la réforme de l'inspection du travail est ficelé. Nous nous sommes procuré la première version du projet de loi ; elle détaille les nouvelles sanctions que les inspecteurs du travail pourront infliger aux entreprises.

Déclaration, délai, décision provisoire, contre-visite du médecin, versement... Un décret précise les modalités du Citis (congé pour invalidité temporaire imputable au service) dans la fonction publique d'État.

La loi sur le dialogue social contraint les entreprises à négocier sur la qualité de vie au travail depuis le 1er janvier, mais elle ne les oblige pas à conclure d'accord sur le sujet. La question de la QVT va-t-elle stagner pour autant ? Beaucoup d'entreprises se lancent hors accord.

De nombreux employeurs ne délivrent pas les fiches et attestations d'exposition des travailleurs aux produits chimiques. Après les actions menées par les syndicats (CGT) et les CHSCT, EDF vient d'être condamnée pour cette raison.

Tous les textes réglementaires relatifs aux fiches pénibilité sont désormais parus au JO. Deux décrets et un arrêté du 30 janvier 2012 entrent en vigueur aujourd'hui ; les entreprises vont pouvoir commencer à rédiger ces fiches pénibilité, obligatoires rappelons-le. Elles remplacent d'autres fiches d'exposition comme celles aux agents chimiques dangereux.

L'exposition à des agents chimiques dangereux est un des nouveaux facteurs de pénibilité qui doivent entrer en vigueur en 2016. Mais à quelques semaines (mois ?) de la parution des décrets censés acter cela, beaucoup d'incertitude plane encore. Difficile, pour les entreprises, de se préparer.

Dans toutes les interrogations posées actuellement par l'emploi des handicapés, celle du handicap psychique est plus particulièrement délicate. A l'occasion d'une soirée débat, l'université Catholique de Lille a fait un point sur une situation encore trop floue.

Michel de Virville a présenté hier ses recommandations finales pour la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité. Il prévoit un calcul annuel de l'exposition et un dispositif qui passera par le logiciel de paye, y compris pour l'édition des fiches d'exposition individuelles, qui seraient toutefois envoyées aux services de santé au travail.

Il faut faire confiance aux territoires, leur donner les moyens de mener la transition énergétique, demandent des élus territoriaux alors que se prépare la loi sur la transition énergétique. Ils veulent qu'elle soit aussi une loi de décentralisation, afin de donner aux collectivités territoriales le pouvoir d'expérimentation.