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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Ce montant a été fixé à 1000 € par un arrêté du 9 décembre 2010. Une circulaire détaille ces nouvelles mesures.

La nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, publiée cet été introduit dans le code pénal et le code du travail une définition très précise de l'incrimination et alourdit les sanctions. Eric Manca, avocat spécialisé du cabinet August & Debouzy, considère qu'avec cette définition la responsabilité de l'employeur sera le plus souvent engagée.

Pour la première fois, le Conseil d'État a rendu une décision qui admet que les fonctionnaires victimes de harcèlement moral peuvent bénéficier de la "protection fonctionnelle" prévue par la loi du 13 juillet 1983.

De la qualité des soins à la maîtrise des risques à l'hôpital, l'IGAS, dans son rapport sur l'hôpital remis la semaine dernière à la ministre de la santé, pointe les forces et faiblesses du système français. Un constat commun à toutes les problématiques : l'absence de coordination et de vision globale qui empêche de réels progrès.

Un rapport parlementaire fait le point sur l'application du principe de précaution depuis le rapport d'information de juillet 2010. Ce dernier rapport proposait un meilleur encadrement de l'usage de ce principe.

Face à l'augmentation croissante des cas de cancers en France, la question de la vie avec un cancer, notamment au travail, prend toute son importance. Quelles difficultés rencontrent les malades au travail ? Quelles solutions existent, en termes d'aménagements de poste, de reclassement ?

Déchets, produits phytos, trafic d’espèces protégées : la criminalité environnementale a de vrais airs de mafia, nous explique le colonel Jacques Diacono, chef de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Le projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l'Assemblée, entend mieux protéger les lanceurs d'alerte. Le texte en définit le statut et précise que les entreprises d'au moins 50 salariés devront créer des procédures pour recueillir les alertes.

La 23e édition du Salon Préventica s'est ouverte, hier, à Strasbourg, sur le thème de la pénibilité et du vieillissement au travail. Les grands acteurs de la prévention, Cnamts, Carsat, INRS, étaient réunis autour de cette question et sont revenus sur les principaux enjeux en la matière : nombre de demandes de "retraite pénibilité", Fonds national de soutien, TMS...