Votre recherche : "loi santé travail"

Un directeur commercial, qui tient des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste et stigmatisant en raison de l'orientation sexuelle, porte atteinte à la sécurité psychique des autres salariés, et ainsi manque à son obligation de sécurité.

Au nom du droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, et de son domicile, la Cour de cassation a jugé le 13 novembre que l’employeur ne peut pas refuser la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que le salarié a refusé l’accès à son domicile.

Demain, ce sera la 10e séance de la négociation sur la santé au travail. Pour la première fois, les discussions pourraient s'organiser autour d'un projet d'accord à amender. Une méthode que déplorent les organisations syndicales. D'autant que la députée LREM Charlotte Lecocq fait monter la pression en assurant avoir l'intention de déposer sa proposition de loi "début décembre".

Ils devaient au départ servir d'appui technique aux discussions du Coct, mais les partenaires sociaux n'en ont pas voulu. Le gouvernement, lui, a maintenu la mission en parallèle. Objectif : avoir des éléments précis pour éventuellement mettre en œuvre les propositions du rapport Lecocq. La mission Expert-Lanouzière-Seiller a remis son travail, et nous avons pu consulter le document.

Si un salarié refuse le poste proposé par son employeur en raison de son incompatibilité avec les recommandations émises dans l'avis d'inaptitude, l'employeur n'est pas réputé avoir satisfait à son obligation de reclassement et doit solliciter à nouveau l'avis du médecin du travail.