Votre recherche : "loi santé travail"

Un directeur commercial, qui tient des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste et stigmatisant en raison de l'orientation sexuelle, porte atteinte à la sécurité psychique des autres salariés, et ainsi manque à son obligation de sécurité.

Au nom du droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, et de son domicile, la Cour de cassation a jugé le 13 novembre que l’employeur ne peut pas refuser la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que le salarié a refusé l’accès à son domicile.

Demain, ce sera la 10e séance de la négociation sur la santé au travail. Pour la première fois, les discussions pourraient s'organiser autour d'un projet d'accord à amender. Une méthode que déplorent les organisations syndicales. D'autant que la députée LREM Charlotte Lecocq fait monter la pression en assurant avoir l'intention de déposer sa proposition de loi "début décembre".

Si un salarié refuse le poste proposé par son employeur en raison de son incompatibilité avec les recommandations émises dans l'avis d'inaptitude, l'employeur n'est pas réputé avoir satisfait à son obligation de reclassement et doit solliciter à nouveau l'avis du médecin du travail.

Négociation obligatoire, formation obligatoire pour tous les salariés, référent harcèlement dès 50 salariés... Une proposition de loi, portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et soutenue par une centaine de députés, prévoit de renforcer la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles dans toutes leurs dimensions. Sur les 78 articles, huit concernent spécifiquement le monde du travail.

La consommation de masse de vêtements importés a des effets sanitaires et écologiques mais aussi économiques, tant pour les ménages que pour l’économie nationale. Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan met en évidence ces coûts cachés et propose des solutions : éco-chèque, redevances pour petits colis ou renforcement de la filière REP.

La gauche a tenté par voie d’amendements d’ajouter davantage de malus dans le calcul du taux de cotisation à la branche risques professionnels de l’Assurance maladie, tandis que le centre et la droite renvoient aux dispositifs de prévention déjà existants.