Votre recherche : "loi santé travail"

France Assureurs, la Fédération française de l'assurance, a signé avec cinq des six organisations syndicales représentatives un accord relatif à l’emploi des salariés seniors. Parmi les mesures phares, l’octroi d’une demi-journée par salarié, à partir de 60 ans, pour réaliser un bilan de prévention ou de santé.

Le SNPST, syndicat national des professionnels de la santé au travail, prône une véritable révolution de leur secteur : la suppression des services autonomes et des services interentreprises, remplacés par des agences territoriales dont la gouvernance reviendrait majoritairement aux salariés.

En France, la question de l'exposition des travailleurs aux Pfas via leurs vêtements de travail n'a encore jamais été posée. Outre-Atlantique en revanche, les vêtements professionnels des pompiers sont de plus en plus reconnus comme source d'exposition à ces polluants éternels. Plusieurs États ont d'ailleurs récemment interdit leur utilisation dans ce type d'EPI.

Un décret adapte les dispositions relatives à la surveillance médicale des salariés pour ceux qui exercent habituellement leur contrat de travail en dehors des établissements qui les emploient. L'employeur peut dans ce cas faire appel à un service de santé au travail interentreprises dans le département où travaille le salarié concerné.

Le Medef a transmis, mardi soir, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) définitif sur le télétravail. Il est aujourd’hui soumis à la validation des instances respectives de l’ensemble des organisations syndicales. Celles-ci doivent se prononcer dans les prochains jours. Le détail des principales dispositions.

Que ce soit en matière de RPS, de formations initiale et continue, d’outils d’évaluation des risques, ou encore des liens avec la santé publique, les mesures qui étaient prévues dans le quatrième plan santé au travail qui s’achève à la fin de l’année se heurtent à un manque de coordination entre les acteurs de la santé au travail, entre les niveaux national et régional notamment.

Le Medef a fait volte-face, hier matin, en proposant une nouvelle version du projet d'accord national interprofessionnel sur le télétravail. Plusieurs ajouts ont été effectués, notamment sur les règles de santé et sécurité, les frais professionnels et l'exercice du droit syndical. La CFDT, FO et la CFTC sont signataires du texte. La CGT s'est prononcée contre en raison de son caractère "non contraignant".

Les services de santé au travail interentreprises sont désormais obligés de passer une certification. Les retours d'expérience de cet exercice chronophage illustrent, une nouvelle fois, la grande hétérogénéité du secteur.

La commission des affaires sociales du Sénat a opté le 15 novembre pour un transfert limité des dossiers de reconnaissances en maladie professionnelle (MP) dits «simples» à des médecins-conseils. Seuls ceux relatifs au dépassement du délai de prise en charge seraient concernés. Un compromis «pragmatique» pour Marie-Pierre Richer, la rapporteure de la branche AT/MP.