Votre recherche : "loi santé travail"

La baisse du nombre d'élus a changé la donne des institutions représentatives du personnel avec l'avènement du CSE. Dans ce nouveau point de vue, Olivier Sévéon, expert et formateur auprès des instances représentatives du personnel, suggère quelques pistes d'évolution pour permettre aux élus de continuer à exercer au mieux leurs prérogatives, malgré des contraintes accrues, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Un décret du 30 décembre 2024 fait émerger la fonction d'opérationnel en radioprotection, conditionne l'agrément complémentaire des SPST et transforme les certificats de conseiller en radioprotection et les certificats d’aptitude à la manipulation d’appareils de radiologie industrielle en certifications professionnelles.

Créée au 1er janvier 2025, l'ASNR gère notamment le système d'information de la surveillance de l'exposition aux rayonnement ionisants (SISERI) des travailleurs et propose un appui technique auprès de différents acteurs de la prévention des risques.

Nous revenons sur l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 dans l'affaire France Télécom, qui met un terme à une épopée judiciaire de plus de 15 ans. La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu'une politique d'entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés peut caractériser un harcèlement moral institutionnel justifiant la sanction des dirigeants la mettant en œuvre.

Il y avait bien, hier, une table ronde "santé" à la conférence sociale. Présidée par Marisol Touraine et avec un gouvernement soucieux d'éviter tout dérapage sur les tensions liées à la mise en œuvre du compte pénibilité, la santé au travail n'y a pas réellement été abordée. Ce qui n'a pas forcément déçu les négociateurs, qui préfèrent se retrouver au Coct sur ce sujet.

De plus en plus d’entreprises prennent en compte la lutte contre les violences conjugales dans les accords, principalement dans ceux sur l’égalité professionnelle. Alexia Gardin a analysé de près ces textes. Résultats : une diversité de mesures, qui traduisent un engagement plus ou moins fort de l'entreprise. Certaines se contentent de relayer des ressources, d'autres accompagnent concrètement les victimes.

La réforme dite Lecocq a obligé les services de santé au travail interentreprises à se doter d’une cellule de PDP, prévention de la désinsertion professionnelle. Plus de trois ans après, qu’est-ce qui a vraiment changé pour les services et les salariés ?

Pour le député écologiste, la loi "visant à protéger la population des risques liés aux PFAS" est une victoire qui a notamment permis de "porter le sujet dans le débat public pour mettre fin à l’impunité des industriels". La redevance sur les rejets aqueux des industriels pourrait selon lui avoisiner la centaine de millions d’euros chaque année. C'est pour lui un "premier levier fiscal qui méritera d’être complété", dit-il, ayant déjà en tête les prochaines lois de finances.