Votre recherche : "loi santé travail"

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Cinq ans après l’ANI santé au travail, transposé dans la loi du 2 août 2021, la moitié des entreprises auraient finalisé leur document unique d’évaluation des risques professionnels. Face à ce retard, le Medef et la CPME, réunis à l’occasion de la Journée mondiale consacrée à la santé et sécurité au travail, le 28 avril, ont promis de passer à la vitesse supérieure.
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Condamné définitivement en janvier 2025, l’ancien PDG de France Télécom conteste devant la Cour européenne des droits de l’homme la prévisibilité pénale de l’incrimination de harcèlement moral institutionnel, retenue dans l’affaire des suicides à France Télécom.
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S’il présente de «multiples intérêts», l’indice national de risque de désinsertion professionnelle en cours de développement connait de nombreuses «conditions de réussite», prévient l’Igas dans un rapport sur la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP).
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La DGCCRF a organisé en juin un webinaire sur les nouvelles règles qui vont entrer en vigueur cet automne en application de la directive sur l’écoblanchiment, et notamment celles qui concernent les labels de développement durable.
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Développer un portail numérique pour permettre à tous les travailleurs d'avoir accès aux différents DUERP qui couvrent leur carrière, cela coûterait beaucoup trop cher et pose de multiples problèmes. Très bien, disent en substance les députés, mais le gouvernement doit désormais mettre en œuvre une alternative.