Votre recherche : "loi santé travail"

Pour le député écologiste, la loi "visant à protéger la population des risques liés aux PFAS" est une victoire qui a notamment permis de "porter le sujet dans le débat public pour mettre fin à l’impunité des industriels". La redevance sur les rejets aqueux des industriels pourrait selon lui avoisiner la centaine de millions d’euros chaque année. C'est pour lui un "premier levier fiscal qui méritera d’être complété", dit-il, ayant déjà en tête les prochaines lois de finances.

L’INRS a étudié les malaises mortels au travail (période 2021 et 2022) pour mieux les comprendre, analyser leurs causes et identifier des pistes de prévention. Premiers éléments de réponse.

Les députés ont définitivement approuvé, jeudi, la proposition de loi de Nicolas Thierry. Elle interdit, avec des exceptions et une période transitoire, l'usage des PFAS dans plusieurs catégories de produits - essentiellement les cosmétiques et textiles. Sur le principe pollueur-payeur, une redevance est instituée pour les industriels émetteurs de PFAS. L'application de cette loi reste suspendue à de nombreux décrets que devra prendre le gouvernement.

De nombreux spécialistes de la santé au travail ont rendu hommage à l'action du psychiatre Michel Debout, décédé le 18 novembre 2024. Il plaidait pour une véritable politique en matière de santé mentale au travail et avait notamment travaillé sur les suicides.

Déçu par l’application de la « réforme » du DUERP, sceptique quant à l’effet de l’offre socle sur la santé des travailleurs, sévère sur la contribution du médecin praticien correspondant… Devant les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en mars dernier, le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) n’a pas caché son désarroi face au déploiement de la réforme de la santé au travail.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le rôle de l’inspection du travail face à une situation de danger grave et imminent (DGI) pour un jeune travailleur.

Outre des précisions sur les modalités de suivi de l'état de santé des travailleurs, on notera que le ministère du travail prévoit une réactualisation, par arrêté, des attestations de suivi et des avis d'aptitude ou inaptitude.

À condition d’avoir bien en tête tous les outils légaux et d'être en état d’alerte, les CSE peuvent aider à la reconnaissance et la réparation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et, bien sûr, à la prévention pour en éviter d’autres. 

Un décret du 15 novembre 2022, pris en application de la loi du 2 août 2021 relatif à la santé au travail, précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail.