Votre recherche : "loi santé travail"
1395 résultats
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17/11/2022
Un décret pris pour l’application de la loi du 2 août 2021 réformant la santé au travail définit les critères de délivrance de l’agrément des services de santé au travail, notamment en fonction d’un cahier des charges dont il fixe le contenu. Il détermine également la liste des documents et rapports d’activité établis par le service de santé, et leurs modalités de publication.
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24/09/2024
Les sociologues Elena Mascova et Blandine Barlet pointent du doigt les carences du système de santé et de prévention au travail quand il s’agit d’intérimaires.
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15/11/2024
Alors que l'économie circulaire est devenue une priorité, les sous-produits issus de déchets sont encore désavantagés par rapport aux matières vierges, en termes réglementaires ou économiques. Le cadre doit être harmonisé à l'échelle européenne tout en garantissant la qualité et la sécurité. Retour sur un atelier des dernières Assises des déchets à Nantes, avec Corinne Belvèze de la DGPR, et les retours d'expérience d'Anne Guerrero à la SNCF, de Benjamin Denis chez Séché Environnement et Roger Ebengou pour Michelin.
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17/10/2022
Alors que la désinsertion professionnelle fait partie des problématiques traitées par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le réseau Anact-Aract, associé à plusieurs porteurs de projets, propose un cahier pour « Prévenir la désinsertion professionnelle » (PDP).
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11/10/2024
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27/09/2024
Que dire, dans cette rentrée un peu confuse sur le plan politique et social, sur l'évolution des conditions de travail dans les entreprises et le travail des CSE et la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sur le sujet ? Les réponses d'Alexandra Jean et Elisa Oudinot, du cabinet DTR Conseil, qui réalise formations, conseil et expertises en matière de santé, sécurité et conditions de travail auprès des CSE.
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18/12/2024
L’Assurance maladie vient de publier son bilan annuel. En 2023, 759 décès parmi les accidents du travail (AT) reconnus et survenus avant consolidation (avant toute fixation d’un taux d’IP) ont été dénombrés. 21 de plus qu’en 2022, soit la plus grande mortalité au travail par AT enregistrée par la Cnam, au moins depuis 2004.