Votre recherche : "loi santé travail"

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Un décret publié le 22 juin précise des modalités relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
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Seule une poignée de pays règlementerait dans le détail les températures élevées en cas de travail réalisé à l’extérieur, constate l’observatoire Eurogip dans un rapport. En cause, la difficulté d’imposer des limites dans "un lieu de travail dont la température ne dépend pas de l’employeur".
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Un livre blanc fait l'état des lieux des pistes d'évolution du contentieux de la santé environnementale au regard de l'ampleur que le sujet prend. Il en ressort que plus de professionnels des données scientifiques doivent être formés, que les enjeux de santé publique doivent nécessairement être pris en compte par les juges, devant opter une approche plus extensive du lien de causalité.
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La proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été adoptée au Sénat. Le gouvernement a fait passer une poignée d'amendements, les sénateurs rapporteurs ont surtout ajouté des dates butoirs, la gauche a réussi à intervenir sur la définition du harcèlement sexuel au travail. Et parmi les amendements retoqués, on lit ce qui va faire débat en CMP.
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La délégation du Sénat aux droits de femmes dénonce le déni des atteintes à la santé des femmes dans le monde du travail. Elle constate que les politiques publiques de santé au travail et les mesures de prévention prises par les employeurs ne sont pas adaptées.
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La loi prévoit un échange entre employeur et médecin avant que celui-ci ne se prononce sur l’aptitude ou l’inaptitude. Mais le médecin a-t-il les moyens de vérifier l’impossibilité d’aménagement brandie par certains employeurs ?
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Depuis la loi dite "climat et résilience", les élus du CSE ont des prérogatives environnementales qui s'ajoutent à leur mission de promotion de la santé au travail et de contribution à la prévention des risques professionnels. Un sujet qui a fait l'objet de discussions lors d'une conférence récente, en particulier pour les entreprises industrielles à risques majeur.