Votre recherche : "loi santé travail"
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11/12/2025
S’il présente de «multiples intérêts», l’indice national de risque de désinsertion professionnelle en cours de développement connait de nombreuses «conditions de réussite», prévient l’Igas dans un rapport sur la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP).
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04/03/2025
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30/09/2024
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13/03/2025
Développer un portail numérique pour permettre à tous les travailleurs d'avoir accès aux différents DUERP qui couvrent leur carrière, cela coûterait beaucoup trop cher et pose de multiples problèmes. Très bien, disent en substance les députés, mais le gouvernement doit désormais mettre en œuvre une alternative.
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10/07/2026
La DGCCRF a organisé en juin un webinaire sur les nouvelles règles qui vont entrer en vigueur cet automne en application de la directive sur l’écoblanchiment, et notamment celles qui concernent les labels de développement durable.
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04/05/2022
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06/11/2023
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25/08/2025
Un décret du 1er août 2025 relatif au passeport prévention détaille les conditions d'éligibilité des formations à la déclaration, les délais dans lesquels s'effectuent les déclarations et les modalités de vérification et de correction des données.