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Le Sénat examine, depuis hier, le projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire, qui prévoit de conditionner l'accès aux grands rassemblements aux seules personnes vaccinées ou testées négatives à la Covid-19. Cette mesure pourrait entrer en conflit avec le droit du travail. Explications avec Camille Pradel, avocat spécialiste de la santé au travail.

D’un côté, le recours au concept d’exposome incite à produire davantage de connaissances sur les expositions environnementales, et donc professionnelles. D’un autre, certains craignent, qu’appliqué au droit de la sécurité sociale, il dilue la responsabilité de l’employeur en cas de maladie professionnelle.

Caroline Odone et Guillaume Bredon, respectivement avocate et avocat associé au sein du cabinet Edgar Avocats, analysent les enjeux des contentieux liés à l'obligation vaccinale toujours en vigueur pour les personnels soignants.

Dans cette chronique, Dorine Dollo et Guillaume Bredon, respectivement juriste stagiaire et avocat associé au sein du cabinet Edgar Avocats, analysent l'arrêt rendu le 8 juin dernier par la Cour de cassation selon lequel l’employeur n'est pas tenu de consulter les représentants du personnel lorsque le médecin du travail considère qu’un salarié est inapte à tout poste.

En dépit de débats pour le moins animés et du recours au 44-3 au beau milieu de l'article 9 consacré à la pénibilité, plusieurs amendements du Sénat ont été retenus. Avant la limitation des débats, les sénateurs ont ajouté la prise en compte de l'exposition aux agents chimiques dangereux pour attribuer les financements du Fipu et le retour à la possibilité de partir en retraite anticipée à 60 ans en cas d'incapacité permanente.

L’intelligence artificielle est capable du meilleur comme du pire, y compris dans le travail. Entre réglementation et bon sens, les spécialistes imaginent des garde-fous pour préserver la santé des salariés dont l’organisation du travail dépend d’algorithmes.

"Document de travail", "boîte à outils", "guide méthodologique, le projet d’accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social, finalisé le 11 avril par les organisations patronales et syndicales, n’impose pas d’obligation nouvelle pour les employeurs. Son objectif : faciliter l’appropriation des outils juridiques existants pour donner une "impulsion" à la négociation de branche et d’entreprise et ainsi favoriser la "révolution verte".