Votre recherche : "loi santé travail"

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Le cabinet d'expertise Syndex a publié récemment son 6e baromètre sur l'état du dialogue social en France. Il en résulte que la mobilisation sociale contre la réforme des retraites produit un regain d'intérêt pour l'action syndicale en entreprise. En revanche, les élus de CSE peinent toujours autant à recruter des candidats aux élections professionnelles.
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Alors que les élections professionnelles se poursuivent jusqu'à la fin de l'année, peu d'accords de CSE sont réellement renégociés par les délégués syndicaux. Les élus courent donc le risque de reproduire les défauts de l'accord sur la nouvelle mandature. Nous avons donc demandé à Camille Piat, avocate spécialiste des CSE, ses conseils pour renégocier un accord, en particulier sur la composition du CSE et la liaison avec la CSSCT.
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Cancers professionnels, travail détaché, équipements de protection individuelle... le Parlement européen légifère sur des sujets relatifs à la santé sécurité au travail. Parfois, les mesures prises, ou souhaitées par les députés mais retoquées par les gouvernements, sont plus protectrices que ce qu'impose la loi française.
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Saisi par Sud-PTT, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que la Poste ne respectait pas son devoir de vigilance. L'entreprise est priée de mieux cartographier les risques de ses travailleurs sous-traitants et de compléter son plan de vigilance par un mécanisme d'alerte.
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La formation en santé-sécurité au travail, qu’elle soit obligatoire ou non, continue ou initiale, est un levier de prévention identifié par tous les acteurs mais qui peine à toucher certains publics et à être perçue à sa juste valeur par les employeurs.  
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Quelles sont les conséquences pour les entreprises et salariés français de l’inscription du droit à un environnement de travail sûr et sain sur la liste des droits fondamentaux ?