Votre recherche : "loi santé travail"

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Chronique
Dans cette chronique, Dorine Dollo et Guillaume Bredon, respectivement juriste stagiaire et avocat associé au sein du cabinet Edgar Avocats, analysent l'arrêt rendu le 8 juin dernier par la Cour de cassation selon lequel l’employeur n'est pas tenu de consulter les représentants du personnel lorsque le médecin du travail considère qu’un salarié est inapte à tout poste.
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Le projet de loi sur la modernisation du système de santé est examiné à l’Assemblée nationale jusqu’au mardi 14 avril. Des collaborateurs médecins à l'emplacement pour vapoteurs, nous faisons le point sur ce que réserve le texte, en son état actuel, à la santé au travail
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Un décret oblige le patron à prévenir au plus vite l'inspection du travail, sous peine d'amende. L'idée est d'éviter "l'altération des preuves", souligne le ministère. Cela pourrait aussi permettre un décompte plus juste du nombre de morts d'accidents du travail, et de mieux savoir de quoi ils sont décédés.
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L’intelligence artificielle est capable du meilleur comme du pire, y compris dans le travail. Entre réglementation et bon sens, les spécialistes imaginent des garde-fous pour préserver la santé des salariés dont l’organisation du travail dépend d’algorithmes.
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Le Sénat examine, depuis hier, le projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire, qui prévoit de conditionner l'accès aux grands rassemblements aux seules personnes vaccinées ou testées négatives à la Covid-19. Cette mesure pourrait entrer en conflit avec le droit du travail. Explications avec Camille Pradel, avocat spécialiste de la santé au travail.