Votre recherche : "loi santé travail"

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Le cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé un webinaire sur la loi santé au travail du 2 août 2021 dont la majeure partie des dispositions entrent en vigueur le 31 mars. L'occasion de préciser les apports des projets de décret qui circulent actuellement.
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L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond régulièrement à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, un abonné se questionne sur ses obligations de déclaration par rapport à des salariés exposés à des agents chimiques dangereux.
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Le premier décret d’application de la loi santé au travail a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2021. Ce texte définit les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux de prévention et de santé au travail.
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La dématérialisation du document unique d’évaluation des risques, qui aurait déjà dû entrer en vigueur, attend toujours son texte d’application. Les doléances du patronat semblent avoir convaincu les inspecteurs de l’Igas qui proposent d’enterrer cette mesure de la loi Lecocq.
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Nombreuses et très actives à Bruxelles, les ONG pro-environnement font l’objet de lourdes mises en cause de la part de la droite de l’UE qui dénonce notamment l’existence d’un système de « lobbying fantôme » : des ONG auraient suivi les « instructions » de la Commission européenne en échange de subventions. Si les preuves font défaut, celles qui ont contribué à façonner le Green Deal européen pourraient à l’avenir voir leurs financements coupés, à l’heure où l’UE a enclenché la marche arrière sur le plan écologique. Décryptage.