Votre recherche : "loi santé travail"
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13/02/2023
Un récent décret explique comment les montants de cotisation des SPSTI devront être en cohérence avec le coût moyen réel du service rendu. Ils devront respecter une certaine fourchette - ou plutôt râteau -, mais le texte reste imprécis et laisse une large marge de manœuvre aux services.
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06/07/2023
Selon le baromètre Cegos, présenté hier, les salariés jugent les démarches RSE de leurs organisations légitimes mais encore insuffisantes pour répondre à ces enjeux actuels. Ils demandent à être davantage impliqués. Au risque sinon de taxer ces initiatives de "greenwahing" ou d’écoblanchiment, l’un des pires scénarios.
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06/03/2023
À l'instar du « Forever Pollution Project », les enquêtes s'accumulent pour accabler les sites industriels qui utilisent les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS). La pression monte et les pouvoirs publics sont invités à davantage réglementer l'utilisation, les rejets, la surveillance de ces molécules.
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22/01/2020
Un accord mettant en place le travail de nuit est présumé conclu en tenant compte des impératifs de protection de la santé et la sécurité des travailleurs, selon les ordonnances Travail de 2017. Pour autant, les juges ne sont pas dispensés de rechercher si une ou plusieurs clauses de ces accords sont contraires à la loi, tranche la Cour de cassation dans un arrêt du 7 janvier.
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17/06/2022
Le sport en entreprise, "dada” de Charlotte Lecocq, présent dans le PST 4, mais plutôt boudé par les partenaires sociaux, a fait l’objet d’un rapport parlementaire. Interview de l’une de ses co-autrices.
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29/11/2021
Le rôle d'un professionnel de la santé au travail, c'est aussi de recueillir des données à partir des retours des salariés suivis et de les faire remonter auprès des statisticiens des organismes de veille sanitaire. Une mission essentielle pourtant parfois délaissée, nous explique Géraldine Amargil, médecin du travail au sein du centre Efficience Santé Travail.
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19/06/2015
L’Assemblée nationale a rejeté hier soir la motion de censure déposée par l’opposition à l’encontre du Gouvernement, lequel a donc fait adopter le projet de loi Macron sans passer par la case vote. Nous faisons le point sur les dispositions du texte en matière de santé et sécurité au travail.
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16/05/2022
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE.