Votre recherche : "loi santé travail"
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26/07/2023
La fonction achat doit être en première ligne de la transition durable de toute entreprise afin de permettre de sécuriser ses approvisionnements en cas de crise et de servir de levier à l'évolution de son modèle d'affaire.
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12/10/2022
Professeur de droit, Michel Miné est titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers, LISE/Cnam/Cnrs). A ses yeux, l'arrêt de la cour d'appel de Paris reconnaissant le harcèlement moral institutionnel à l'oeuvre chez France Télécom est très important. Cette décision constitue selon lui un avertissement adressé aux dirigeants obnubilés par les objectifs financiers au point de négliger les effets de leurs décisions de gestion sur la santé des salariés. Interview.
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26/01/2022
La loi sur le passe vaccinal est publiée et s'applique depuis le 24 janvier 2022. L'article 2 prévoit de sanctionner l'employeur qui ne respecte pas les principes généraux de prévention, et expose ainsi les travailleurs à une situation dangereuse : le risque d'être contaminé par le covid-19.
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03/01/2023
L’ONG Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF) a pour mission de prévenir les risques de travail des enfants, de travail forcé, et plus largement de travail indécent dans les chaînes d’approvisionnement. Son mode d’action : expérimenter de nouvelles pratiques opérationnelles avec les parties prenantes. Premier retour d’expérience sur un projet entre Népal et Malaisie.
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19/09/2012
A l'occasion du colloque "Manager la santé au travail par temps de crise" organisé hier par le cabinet de conseil en santé au travail epHYGIE*, Marc Véricel, professeur de droit est venu livrer son analyse de la récente réforme du système de santé au travail, s'interrogeant notamment sur la capacité de cette loi à répondre aux enjeux de la santé au travail en période de crise.
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28/05/2021
La réforme de la santé au travail va impacter les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, signés de façon tripartite entre les services de santé au travail, les Dreets et les Carsat. La branche risques professionnels de l'assurance maladie a engagé une réflexion.
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02/09/2021
Dans une note interne du 11 août 2021, la DGT explique aux inspecteurs du travail comment vont se dérouler les contrôles dans les établissements soumis au passe sanitaire ou à l'obligation vaccinale. Attention, les services d’inspection du travail ne sont pas compétents pour contrôler la façon dont les employeurs appliquent ces obligations.
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27/02/2023
L'essor du télétravail et du flex-office a changé la donne des bureaux d'entreprise, qui doivent également s'adapter à la sobriété énergétique. A l'occasion de la sortie d'un guide "Agir sur les conditions de travail" de Secafi sur le déménagement d'entreprise et le rôle du CSE, sa co-autrice, Maria Le Calvez, spécialiste de ces questions au sein du cabinet d'expertise, conseille aux CSE de s'impliquer très tôt dans un projet d'aménagement ou de déménagement. Interview.
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14/09/2021