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Dans une note détaillée que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail (DGT) explique aux agents de contrôle comment mettre en œuvre la nouvelle sanction administrative créée par la loi du 22 janvier 2022. L'employeur qui ne respecte par la mise en demeure du Dreets s'expose à une amende de 500€ par salarié, dans la limite d'un plafond de 50 000€.

Ancrage territorial, place des partenaires sociaux, réactivité... Pour réussir le regroupement de l'Anact et des Aract, ces éléments devront être préservés. Analyse du scénario envisagé par l'inspection générale des affaires sociales.

Les députés reviendront-ils sur l’interdiction de vapoter au travail et l’obligation d'y prévoir un "local vapoteurs" ? Introduites par le projet de loi santé actuellement en débat à l'Assemblée, ces mesures doivent être précisées par un décret en Conseil d’État. L'avis de celui-ci sur le sujet est déjà connu.

Avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités prévues d'application du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés et pour les salariés soumis à l'obligation vaccinale. Les restaurants d'entreprise ne seront pas concernés.

Alors que la crise sanitaire a selon elle notamment montré la nécessité d'un pilotage renforcé des acteurs de la santé au travail, la députée plaide pour qu'un texte soit débattu dès la rentrée. Utilité du document unique, prévention – y compris en santé publique – au sein des entreprises, nécessité d'avoir un CSE efficace sur les questions de santé au travail, maintien en emploi et usure professionnelle… Charlotte Lecocq répond à nos questions.

Avec la loi Rebsamen, le médecin du travail peut désormais signer une inaptitude mentionnant que "tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", ce qui autorise l'employeur à rompre le contrat de travail.

C'est une occasion à ne pas manquer. Avec la censure de la réforme de la médecine du travail figurant dans la loi portant réforme des retraites par le Conseil constitutionnel le 9 novembre dernier, les syndicats et professionnels de la santé au travail saisissent la balle au bond et demandent maintenant un véritable débat sur le sujet.

Les propos du Président ont été tenus lors d'une réunion avec la presse, lundi 12 septembre. Ils sont désormais sur la place publique : Emmanuel Macron veut insérer une réforme des retraites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le sujet rencontre déjà la forte opposition des syndicats.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la mise en place de plateformes départementales pluridisciplinaires qui, sous tutelle des CPAM, accompagneront des salariés identifiés comme exposés à un risque de désinsertion professionnelle, pour favoriser leur maintien en emploi.