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Produits et équipements à risques, sécurité des marins, biocides...La loi "Ddadue" portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable et qui vient de paraître au Journal officiel, comporte plusieurs dispositions en matière de sécurité. Petit tour d'horizon.

Face à la montée en puissance du droit pénal de l’environnement, les entreprises sont moins préoccupées par les nouveaux délits et les sanctions plus lourdes instaurés par la loi climat que par l’instabilité législative et les incessantes évolutions réglementaires qui en découlent. Le véritable changement viendrait plutôt des tribunaux spécialisés et de la CJIP.

L’épidémie de covid-19 souligne la nécessité de mettre en place une politique de prévention des risques efficace et réaliste dans l’entreprise. Or, le code du travail n’impose pas à l’employeur de consulter le CSE lors de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER). Pourtant, depuis le début de l’épidémie, différentes sources de droit commencent à revenir sur ce principe.

L'arrivée de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail a offert plus de prérogatives et de visibilité à l'infirmier en santé au travail. Rencontre avec Nadine Rauch, présidente du Groupement des infirmiers en santé au travail, dont les trois chevaux de bataille sont le statut de salarié protégé, la reconnaissance de leur spécificité en spécialité, et la formation.

Le Conseil d'État clarifie pour la première fois la portée du protocole sanitaire national destiné aux entreprises. Dans une décision rendue lundi, il affirme que ce document est "un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l'obligation de sécurité de l'employeur". Cependant, le port du masque en continu reste la mesure pertinente pour assurer la sécurité.

Le décret venant préciser l'ordonnance qui organise les missions des services de santé au travail durant l'épidémie de covid-19 est paru hier. Il indique quelles visites du suivi médical des travailleurs peuvent être ajournées et lesquelles doivent obligatoirement être honorées. Attention, le médecin du travail est le seul à pouvoir acter le report. Visite par visite, nous faisons le point.

La loi du 20 juillet 2011 instaure un formalisme entre l'employeur et le médecin du travail. En cas de danger pour la santé, le législateur leur impose de communiquer par écrit, afin de laisser une trace des actions de prévention qui ont ou pas été prises.

Les partenaires sociaux se réunissent une nouvelle fois aujourd'hui pour négocier un accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Certaines organisations syndicales pensent avoir trouvé un compromis sur l'épineuse question de la responsabilité des employeurs, alors que d'autres s'inquiètent toujours d'un potentiel recul sur le sujet.