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Cotisation SPSTI en cas de salariés multi-employeurs, dossier médical de santé au travail, agrément des SPST pour le suivi médical des salariés exposés aux rayonnements ionisants, intervention du médecin de ville auprès des SPSTI ont fait l'objet de changements applicables depuis le 1er janvier 2024.

Le premier décret d’application de la loi santé au travail a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2021. Ce texte définit les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux de prévention et de santé au travail.

La loi santé au travail du 2 août 2021 renforce la formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique (CSE) et en transfère la prise en charge financière aux Opco dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Deux tiers des employeurs adhérents à l’ACMS ne connaissent pas les visites de mi-carrière, de post-exposition et de fin de carrière, rend compte le plus grand service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) de France dans son baromètre 2024. Plus d’un tiers des employeurs répondants ne connaissent pas la visite de pré-reprise.