Votre recherche : "loi santé travail"
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13/02/2019
Une première période de concertation, qui portera sur le périmètre des sujets à négocier dans le cadre de la future réforme de la santé au travail, devrait bientôt s'ouvrir, confirme Charlotte Lecocq, co-auteure d'un rapport qui préconise une refonte totale du système. Elle reproche aux partenaires sociaux de ne pas suffisamment s'engager sur le sujet pour le moment.
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22/12/2014
Le projet de loi de santé comprendra un article censé donner plus de latitude aux collaborateurs médecins. Actuellement, ces médecins dans une autre spécialité, en reconversion dans la médecine du travail et en formation auprès d'un professionnel, ont un nombre de missions trop restreint pour soulager une profession qui manque cruellement de bras.
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21/02/2011
La loi du 9 novembre 2010 concernant la réforme des retraites, contient un article spécifique concernant la tenue du dossier médical en santé au travail. Le but : améliorer la traçabilité des expositions éventuelles des travailleurs à des risques professionnels. Le point avec Sophie Fantoni, médecin du travail au CHR de Lille.
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30/11/2020
Pour fonder leur décision sur le dispositif de repérage de l'amiante avant tous travaux de démolition, encore faut-il que les juges constatent que les travaux d'aménagement et de rénovation en cause nécessitent une démolition, même partielle, du bâtiment.
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04/10/2019
Problèmes d'organisation du travail, de rythme, de management, de violence, de manque de moyens... le tableau dressé par le rapport de Charlotte Lecocq, Pascale Coton et François Verdier sur la santé au travail dans la fonction publique est assez noir. Ses auteurs ont quand même souhaité mettre en avant les bonnes pratiques qu'ils ont repérées sur le terrain.
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24/06/2019
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22/03/2019
Suivi médical, dialogue social, aménagement de poste, modification des horaires... l'Anact liste ses recommandations pour limiter le retrait anticipé des femmes enceintes de leur poste, pas tant lié à une pathologie qu'à des conditions de travail pas adaptées.
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24/10/2019
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Tout comme pour la reconnaissance de la maladie professionnelle, la réparation serait forfaitaire, et non intégrale, contrairement à ce que demandaient les élus socialistes.
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27/07/2020
Le Parlement européen vient d'adopter une résolution visant à interpeller la Commission européenne sur la nécessité de renforcer les futures mesures prises dans le cadre de la stratégie européenne sur les produits chimiques dangereux qui est en cours d'élaboration. Toutefois, le service de la Commission chargé des politiques industrielles tente d'en réduire les ambitions.
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10/04/2020