Votre recherche : "loi santé travail"

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Cela concernera uniquement les secteurs "particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale" – y compris dans l'agriculture. Jusqu'au 31 décembre 2020, certains travailleurs pourront faire jusqu'à 12 heures par jour, 60 heures par semaine, et n'avoir que 9 heures de repos.
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L'employeur n'est plus le seul à devoir se poser la question de l'hébergement des travailleurs détachés. Le donneur d'ordre et le maître d'ouvrage aussi, depuis la loi Savary. Jamais très loin derrière cette question, il y a celle de la santé des travailleurs détachés selon la spécialiste Fabienne Muller.
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À la demande de la Mildeca, la Plateforme RSE vient de proposer des mesures susceptibles d’encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires pour réduire les consommations à risque d’alcool, de tabac et de stupéfiants. Pour elle, la prévention doit primer sur la répression, les addictions traitées comme toute autre pathologie.
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Des attentes fortes, mais pas de consensus. Sur la pénibilité, au cours du mois de janvier, les lignes n'ont pas beaucoup bougé. Le gros de la question – la réparation –est renvoyé à la conférence de financement. Dans ses annonces d'hier, le premier ministre a tout de même avancé plusieurs éléments qui seront ajoutés au projet de loi par amendements.
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Si la mesure a, au départ, été imaginée par des députés LR, elle est aujourd’hui portée par tout le groupe des députés LREM, y compris Charlotte Lecocq dont le rapport sur l’organisation de la santé au travail est attendu. Il s’agirait, pour les apprentis nouvellement embauchés, de faire la visite d’information et de prévention avec le médecin de ville, si le médecin du travail n’est pas disponible sous deux mois.
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Le médecin du travail peut, dans un certificat, faire le lien entre l'état de santé d’un salarié et les conditions de vie et de travail dans l'entreprise, rappelle le Conseil d’État, à condition qu’il s’appuie sur ce qu’il a lui-même constaté. Sinon, il enfreint ses obligations déontologiques. Un employeur "lésé de manière suffisamment directe et certaine" par un tel manquement peut tout à fait se tourner vers l’ordre des médecins.